Règlementation Intérieure de l'Association PDG

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur complète et précise les statuts dont il fait partie intégrante. Il définit l’organisation et le fonctionnement de l’Association.

TITRE II : ADHESION

Article 2 : L’adhésion à l’Association requiert l’acceptation de ses Statuts et Règlement Intérieur.

Article 3 : La qualité de membre de l’Association exige le respect des règles suivantes :

- La possession de la carte de membre ;

- La participation aux réunions et aux autres activités de l’Association.

TITRE III : LES INSTANCES ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES

Article 4 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle se tient tous les quatre mois en session ordinaire au niveau de tous les organes.

Article 5 : Des Assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir à l’initiative du Bureau ou à la demande de la majorité simple des membres de l’Association.

Article 6 : Les membres du Bureau Exécutif et d’un Bureau d’une Antenne Locale sont élus pour trois (03) ans en Assemblée Générale.

Article 7 : Le Bureau Exécutif initie et arrête le programme d’activité de l’association qui est examiné et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Le Bureau Exécutif tient une réunion ordinaire une fois par mois. Il peut se réunir toutefois en session extraordinaire à la demande de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres présents.

Article 9 : Les séquences de réunions d’une Antenne Locale sont laissées à l’appréciation du Bureau ou des membres de l’antenne de ressort.

Article 10 : Les Bureaux Antennes Locales doivent être constamment à la disposition du Bureau Exécutif et respecter ses consignes et directives. Ils représentent valablement L’Association PDG dans ces localités mais doivent régulièrement rendre compte de leurs activités au Bureau Exécutif.

Article 11 : Les membres du Conseil des Sages sont chargés d’assister et de conseiller le Bureau Exécutif pour la bonne marche de l’association et éviter tout dérapage. Ils peuvent siéger à l’Assemblée Générale et aux réunions du Bureau Exécutif avec voix consultative.

Article 12 : Les membres du Bureau Exécutif sont choisis parmi les membres actifs ou associés au scrutin à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par au moins les 2/3 de ses membres présents. Ils sont rééligibles.

Article 13 : La responsabilité du Bureau Exécutif est collégiale, toutefois ses membres ont des attributions spécifiques.

TITRE IV : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Article 14: Le Président

Le Président est le premier responsable de l’Association. Il la représente en tout lieu et en toute circonstance. Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif. Il reçoit et signe toutes les correspondances. Il veille au respect, à la bonne conduite et à l’exécution correcte du programme de l’Association. Il est l’ordonnateur du budget et responsable de la moralité des dépenses et vise toutes les pièces comptables conjointement avec le Trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement, ses pouvoirs sont délégués au Secrétaire Général.

Article 15: Le Secrétaire Général

Il prépare les réunions et les Assemblées Générales de l’Association, il coordonne les activités du bureau. En cas d’empêchement il est remplacé par son adjoint.

Article 16 : Le Secrétaire Administratif

Il est responsable du secrétariat, il s’occupe des tâches administratives de l’association, le traitement des courriers au départ et à la arrivée. Il veille à la bonne conservation des archives de l’association.

Article 17 : Les Secrétaires à l’Organisation

Les Secrétaires à l’Organisation sont chargés de l’organisation matérielle des réunions, des Assemblées générales et toutes les manifestations initiées par l’Association. Ils sont responsables de la gestion des matériels mis à leur disposition. Ils travaillent en étroite collaboration.

Article 18 : Le Secrétaire à l’Information et à la Communication

Le Secrétaire à l’Information et à la Communication est responsable de l’information des membres de l’Association par les moyens de la presse écrite, de l’audiovisuel et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il est chargé de la sensibilisation en faveur des objectifs de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par son adjoint.

Article 19 : Le Secrétaire au Développement

Il est chargé de l’étude, de la conception et de la mise en œuvre de toute politique visant à promouvoir le développement socio-économique et culturel de l’association. Il est en outre chargé de l’initiation, de la planification et du suivi de tous les projets de développement local.

Article 20 : Le Secrétaire aux tourismes et à l’assainissement

Le secrétaire aux tourismes et à l’assainissement est

Chargé questions touristiques et de l’assainissement

A cet effet il prend contact avec les agences de tourisme et toute autre organisation ouvrant dans le cadre du tourisme et de l’assainissement.

Article 21 : Secrétaire aux Relations Extérieures

Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé des relations avec l’extérieur. A cet effet, il prend contact avec les associations similaires et entretient des relations avec toute organisation, organisme ou institution pouvant soutenir les activités de l’Association.

Article 22: Le Trésorier Général

Le Trésorier Général gère les fonds de l’Association. Il tient à jour un registre comptable de l’association qui doit être présenté à toutes les réunions du Bureau et à l’Assemblée Générale. Aucun retrait de fond ne peut se faire sans sa signature conjointement avec celle du Président. Les fonds seront domiciliés dans un compte bancaire. Toutefois le Trésorier est tenu de garder un certain montant en vue de parer aux imprévus. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par son Adjoint.

Article 23 : Le Commissaire aux Comptes

Il surveille l’état des finances et du matériel de l’Association. Il est le conseiller économique de l’Association.

TITRE V : DES FINANCES

Article 24 : Le droit d’adhésion est fixé à 500FCFA. La cotisation mensuelle de chaque membre du Bureau Exécutif est de cinq cent francs (500FCFA) et deux cent cinquante francs pour les autres membres.

TITRE VI : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 25: Tout membre non à jour de ses cotisations pendant 12 mois, perd la qualité de membre sauf circonstance particulière laissée à l’appréciation du Bureau Exécutif.

Article 26: Celui qui se rend coupable de deux absences successives non justifiées aux réunions du bureau est passible d’une amende. Le taux de cette amende sera fixé par le Bureau.

Article 27: La violation des statuts et Règlement Intérieur constitue un acte d’indiscipline passible de sanction.

Article 28: Tout acte d’indiscipline caractérisée, tout propos de nature à discréditer l’Association entraînera l’une des sanctions suivantes :

-l’avertissement

-l’amende

-le blâme

-la suspension

-l’exclusion.

Article 29: L’avertissement et l’amende sont prononcés par le Bureau de l’Association. Le blâme, la suspension et l’exclusion d’un membre de l’Association sont prononcés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif après audition de l’intéressé.

Article30: Le membre exclu ne bénéficie d’aucun remboursement.

Article 31: En cas de proposition de suspension d’un de ses membres par le Bureau ce dernier soumet la question de son remplacement à la prochaine Assemblée Générale.

Article 32: En cas de carence manifestée du Bureau constaté par lui même ou par la Conseil des Sages, le Bureau doit procéder à la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire en vue de son renouvellement pour le reste de son mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIALES

Article 33: Le Bureau doit présenter le bilan de ses activités au cours de l’Assemblée Générale ordinaire. Ce bilan comporte deux (2) volets : un rapport moral d’activités et un bilan financier.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 34: Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par décision d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Article 35: En cas de dissolution, les biens de l’Association sont gérés conformément aux dispositions de l’Article 25 des Statuts.