TITRE I: CREATION
Article 1 : Il est crée au Mali une Association pour le Développement du Gourma
Article2 : Son siège est à Bamako et peut être transféré en tout autre lieu de la République du Mali par décision de l’Assemblée Générale de l’Association.
Article 3 : L’Association PDG est apolitique et à but non lucratif. Sa durée est illimitée.
Sa devise est : SINCERITE - TRAVAIL - DEVELOPPEMENT.
TITRE II: OBJECTIFS
Article4 : L’association pour le développement du gourma a pour objectifs de :
v contribuer au développement du gourma
v lutter contre le chômage, l’exode et l’immigration des jeunes
v développer l’agriculture des arbres fruitiers
v renforcer les capacités des cultivateurs
v améliorer considérablement les conditions de vie de nos bétails
v développer le tourisme et l’assainissement dans le cercle
v Encourager une coopération active avec toute organisation nationale et internationale en faveur du cercle.
TITRE III: MEMBRES
Article 5 : L’Association se compose de :
- membres actifs ;
- membres associés ;
- membres d’honneur.
Article 6 : La qualité de membre actif est reconnue toute personne qui accepte et respecte les Statuts et Règlement Intérieur, s’acquitte du droit d’adhésion et des cotisations et participe à la vie de l’Association.
Article 7 : La qualité de membre associé est attribuée aux personnes physiques ou morales qui ont manifesté le désir de coopérer activement aux activités de l’Association
Article 8 : Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales retenues par l’Association qui apportent ou qui apporteront une contribution importante à l’Association PDG et participent à la réalisation de ses objectifs.
Article 9 : L’adhésion est individuelle et se fait sur la base du droit d’adhésion de cinq cent francs (500FCFA), de l’acquisition de la carte de membre qui coûte mille francs (1000f CFA) pour une validité de trois (03) ans et le paiement régulier de la cotisation mensuelle.
Article 10 : Chaque membre, à l’exception des membres d’honneur, doit payer une cotisation mensuelle qui coûte cinq cent francs CFA (500 f CFA) pour les membres du Bureau Exécutif et deux cent cinquante francs (250f CFA) pour les autres membres de l’ association. Il siège à l’Assemblée Générale avec une voix délibérante et est éligible au Bureau de l’association.
Article 11 : La qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée en Assemblée Générale pour motif grave ou pour non paiement des cotisations sur proposition du Bureau Exécutif, le membre concerné ayant préalablement fourni des explications devant cette assemblée.
TITRE IV: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article12 : L’Association PDG est organisée en organes et instances
Les principaux organes de l’association sont :
· Le Bureau Exécutif ;
· Le Bureau des Antennes Locales.
· Le Conseil des sages
Les instances de L’Association PDG sont :
· L’Assemblée Générale
· Les réunions de Bureau
Article 13 : L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association, elle est souveraine, elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du bureau , elle peut se réunir toute fois en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire sur demande de la majorité simple de ses membres présents ou sur avis du Président.
Article14 : Les principales attributions de l’assemblée générale sont :
q Définir les grandes orientations de l’association ;
q Adopter et réviser les statuts et règlements intérieurs ;
q Elire un Bureau Exécutif ;
q Designer les membres du Conseil des Sages ;
q Approuver les plans et programmes d’activités de l’Association présentés par le Bureau Exécutif, les comptes de l’exercice clos ;
q Décider de la création à son sein de tout instrument technique de travail et de réflexion ;
q Contrôler les activités du Bureau ;
q Autoriser l’acquisition des biens meubles et immeubles ;
q Entretenir et prendre les mesures disciplinaires ;
q Délibérer sur les anomalies constatées dans la vie du bureau par le Conseil des Sages.
Article15 : Le Bureau Exécutif est l’organe dirigeant de l’Association :
q Il initie, coordonne et contrôle les activités au sein de l’Association ;
q Il veille à l’application correcte des décisions de l’Assemblée Générale pour mener à bien les tâches ci-dessus énumérées, il peut créer en son sein des commissions de travail ou de réflexion.
q Il veille à la mise en place des Antennes Locales et les assiste dans leur fonctionnement en ayant une étroite collaboration avec celles-ci sur toutes les questions ayant trait à la vie de L’Association PDG.
Article16 : Les Antennes Locales sont organisées à l’image du Bureau Exécutif et doivent respecter les consignes et directives du Bureau Exécutif. Elles doivent faire parvenir régulièrement leurs procès verbaux des Assemblées et réunions ou leurs suggestions au Bureau Exécutif.
Article17 : La taille du Bureau d’une Antenne Locale est laissée à l’appréciation des instances correspondantes.
Artcle18 : Le bureau comprend 11 membres, les attributions de chacun des membres du bureau sont définies dans le règlement intérieur.
Le bureau est composé de :
1-President
2-Secrétaire général
3-Secrétaire administratif
4-Secrétaire à l’organisation
5- Secrétaire à l’organisation Adjoint
6-Secrétaire à l’information et à la communication
7-Secrétaire aux relations Extérieures
8-Secrétaire au tourisme et à l’assainissement
9-Tresorier général
10-Secrétaire au développement
11-secrétaire aux comptes
TITRE V: DROITS ET DEVOIRS
Article 19 : Tout membre de l’association s’acquittant de l’ensemble de ses devoirs a le droit:
o D’élire et d’être élu à toutes les instances de l’association ;
o De bénéficier de tous les avantages matériels et moraux possibles ;
o De se prononcer sur toutes les questions relatives à la vie de l’association.
Article 20 : Tout membre de l’association a le devoir de :
o Respecter scrupuleusement les présents statuts ;
o Contribuer à la réalisation des objectifs de l’association ;
o Participer pleinement aux activités intérieures de l’association ;
o Payer régulièrement ses cotisations ;
o Observer la règle de la critique et de l’autocritique.
TITRE VI : RESSOURCES
Article 21 : Les ressources de l’Association proviennent :
ü des cotisations et souscriptions de ses membres ;
ü de la vente des cartes de membre ;
ü des dons, legs, subventions et amendes ;
ü des intérêts des revenus placés à la banque ;
ü des ressources des activités culturelles et sportives ;
ü des ressources des activités touristiques et agricoles.
Article22 : La gestion des ressources de l’Association est assurée par le Bureau Exécutif.
Les fonds doivent être déposés dans un compte bancaire ou une caisse d’épargne et le numéro de compte porté à la connaissance de tous les membres.
TITRE VII : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 23 : Toute violation des dispositions de l’Article 22 des présents Statuts est considérée comme acte d’indiscipline et entraîne une des sanctions suivantes :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la suspension ;
- l’exclusion.
Article 24: En cas de démission ou d’exclusion d’un membre, celui-ci perd tous les droits prévus en article 21 de ces Statuts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET DISSOLUTION
Article 25: L’Association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième ou éventuellement une troisième Assemblée Générale est convoquée. A la troisième convocation, l’Assemblée délibère quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée décide de l’affectation des biens de l’Association seront à des associations similaires ou d’œuvres de bienfaisance.
Article 26 : Tous les cas non prévus par les présents Statuts seront discutés et adoptés en Assemblée générale.
